Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne http://www.lesbougiesdefanny.fr est exploité par Les Bougies de Fanny, entrepreneur individuel dont le siège social est situé à 12 rue des jardins à Ergué Gabéric, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 921 59 767 (le « vendeur »).

Les présentes conditions régissent les ventes des produits auprès de tout Client procédant à un achat via le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les commandes confirmées constituent le contrat de vente entre Les Bougies de Fanny et le CLIENT relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas passer commande sur le Site.

Les Bougies de Fanny se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Les Bougies de Fanny et le CLIENT.

- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site ou via le Service Client.

- Site: désigne le site Internet accessible à l'adresse http://www.lesbougiesdefanny.fr

- Produit : désigne tout produit offert à la vente sur le Site.

- CLIENT : désigne une personne physique, ayant la qualité de consommateur, qui utilise le Site et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente et ayant la capacité requise, ou l’autorisation, pour commander les Produits.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bougies de Fanny et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du Site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les Bougies de Fanny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison. L’ensemble de ces frais est indiqué au Client avant validation de sa commande et paiement. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles selon le lieu où réside le Client. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client qui a l’obligation de se renseigner au préalable.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les

Bougies de Fanny se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le Site propose au Client de régler sa commande par carte bancaire : le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 En cas de commande sur le Site, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

6.2 Vous avez la possibilité pendant ce délai de retourner à vos frais, le ou les Produits, pour remboursement ou échange. Seul sera repris un Produit renvoyé à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et d’un courrier explicatif à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Le Client renvoie, ou restitue, le Produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

6.3 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Si les conditions susmentionnées sont respectées, Les Bougies de Fanny remboursera ou échangera, y compris les frais de livraison mais à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, après récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. 6.3 Tout retour devra être signalé au préalable à contact@lesbougiesdefanny.fr

Toute réclamation hors délai ou tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne pourra pas être acceptée.

6.5 Ce droit peut être exercé par courrier postal ou électronique, avec les références précises de la commande. Le vendeur communiquera, sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le Client peut utiliser ce modèle :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

Les Bougies de Fanny

12 Rue des Jardins

29500 Ergué-Gabéric contact@lesbougiesdefanny.fr

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de la commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

En cas de manquement à son obligation de livraison à l'expiration du délai de livraison indiqué ou, à défaut, au plus tard trente jours après la commande, le Client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Article 8. Garantie

Les Produits bénéficient de plein droit :

- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :

- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

- Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Les frais d'envoi de Produits effectivement non conformes ou défectueux seront remboursés sur la base du prix facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de Les Bougies de Fanny ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les Bougies de Fanny dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les Bougies de Fanny et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site http://lesbougiesdefanny.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le Site le sont afin de pouvoir exécuter et traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse ci-dessus par courrier ou email.

Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Les Bougies de Fanny de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Les Bougies de Fanny informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Loi applicable – médiation - juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants) concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Les Bougies de Fanny.

Le médiateur de la consommation proposé est : 

L’Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO)

Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT

mediation.conso@ambo.bzh

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Les Bougies de Fanny, au contact indiqué à l’Article 16.

Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes pourraient donner lieu, non résolus par voie de médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@lesbougiesdefanny.fr